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Votre recherche a retourné 19 résultat(s)Proclamation du Roi, sur les dangers de la patrie / [Louis XVI]
Rappelle la loi du 8 juillet qui fixe les mesures à prendre en cas d’atteinte à la sûreté du pays
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 20 juillet 1792
- Sujet
- Sûreté de l’État -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er juin 1790, concernant la forme, la valeur & le nombre des assignats. Données à Paris, le 13 juin 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 13 juin 1790
- Sujet
- Assignats -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790. Transcrites sur les registres du parlement / [Louis XVI]
Titre I : des effets généraux de la destruction du régime féodal ; Titre II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité ; Titre III : des droits seigneuriaux rachetables
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 28 mars 1790
- Sujet
- Droit féodal -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 21 mars 1790
- Sujet
- Administration locale -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux municipalités. Données à Paris, au mois de janvier 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- janvier 1790
- Sujet
- Suffrage censitaire
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, portant qu'il sera accordé un délais de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 30 décembre 1789
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissements ecclésiastiques, seront tenus de faire…la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissements / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 18 novembre 1789
- Sujet
- Biens ecclésiastiques -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'établissement d'une loi martiale... contre les attroupements / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 6 novembre 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
Enregistrées en la Cour des comptes aides et finances. Signé Raspai. Réforme judiciaire.
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 5 novembre 1789
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
1/ Ordonnance du Roi [Louis XVI] ; [suivi de] 2/ Lettre du Roi aux officiers et soldats de son armée ; [suivi de] 3/ Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats... [suivi de] 4/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentants...
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 19 août 1789
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- France. Armée -- Organisation
- Classement
- Affiches anciennes
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